Note d'Honoraires - Facturation de prestations

Dans vos relations avec les laboratoires vous allez être en position de réaliser une prestation de service : de la recherche, une étude ou bien une intervention lors d’une conférence par exemple.

Les statuts de l’ASRD prévoient ce type de ressource. Il est donc tout à fait possible de facturer ou de remettre une note d’honoraires à ces institutions.

Il faut toutefois savoir que cette activité rentre dans une catégorie dite « commerciale » ce qui implique que la facturation sera assortie du taux de TVA en vigueur le jour de la facturation : 20% actuellement .

L’établissement d’une telle facture doit répondre à plusieurs obligations légales. Je vous propose donc d’utiliser le fichier Excel ci-dessous pour les rédiger.

Je vous remercie de bien vouloir prévenir le comptable et le trésorier de vos différentes correspondances afin d’être prévenu au plus vite des futurs crédits qui apparaîtrons sur le compte de l’ASRD.

L'utilisation du motif du virement par le fournisseur me permet de vous prévenir de l'arrivée des fonds sur le compte, il est donc primordiale qu'il soit bien renseigné.