Organisation de Congrès

Le coeur de l'objet de l'association, l'organisation de congrès et séminaires.

Pour cette activité, le mode de financement auprès de l'industrie pharmaceutique et autres clients s'apparente à de la facturation : location de stand, prestation d'un médecin lors de la conférence etc...

Donc, il faut envoyer une facture et déclarer la TVA.

Cependant, pour les personnes physiques, la cotisation à un congrès peu être assimilée à l'adhésion à l'association et donc ne pas être assujétie à la TVA.

Mais si par contre, la cotisation du participant inclue une prestation comme un repas ou la remise d'un DVD par exemple, alors le prix payé est entendu TTC, il faudra donc calculer et reverser au fisc le montant de la TVA en vigueur.