Droits d'Auteurs

 

L'ASRD peut recevoir, à la place des auteurs, qui ont fait la demande auprès de leur éditeur d'ête desaisi de leurs droits au profit de l'association.

 

Il suffit simplement d'en faire la demande, les taxes étant directement prélevées et reversées aux trésor publique par l'éditeur, il n'y a aucune incendence fiscale.

Version imprimable | Plan du site
© Association des Seminaires de Robert Debre